Jean de la Motte de Broons de Vauvert
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
de La Motte de Broons de Vauvert (Jean)
administrateur civil, en service détaché, rattaché pour sa gestion à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et radié de ce corps
date de son installation
conservateur des hypothèques
Groupe:
Ce corps
date_debut
=
"
1997-12-30
"
corps
=
"
Administrateurs civils
"
JORFTEXT000000753850
(source JORF)
réintégration
04 Février 1998
04/02/1998
De:
de la Motte de Broons de Vauvert (Jean)
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès du Crédit d'équipement des petites et moyennes entreprises
Groupe:
Crédit d'équipement des petites et moyennes entreprises (CEPME)
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000000563912
(source JORF)
nomination
24 Novembre 1996
24/11/1996
De:
Jean de la Motte de Broons de Vauvert
Objet:
commissaire du Gouvernement adjoint auprès du Crédit foncier de France
Groupe:
Crédit foncier de France
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000000554818
(source JORF)
nomination
05 Août 1995
05/08/1995
De:
de la Motte de Broons de Vauvert (Jean)
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de la Société financière d'innovation Sofines
Groupe:
Commissariat du Gouvernement auprès de la Société financière d'innovation Sofines
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000000552488
(source JORF)
nomination
11 Février 1995
11/02/1995
De:
Jean de la Motte de Broons de Vauvert
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de la société de développement régional Nord - Pas-de-Calais
Groupe:
Société de développement régional de Nord - Pas-de-Calais
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000000366175
(source JORF)
nomination
13 Novembre 1994
13/11/1994
De:
Jean de la Motte de Broons de Vauvert
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de la société pour le financement de l'industrie cinématographique et audiovisuelle Jaguar-Invest
Groupe:
Société pour le financement de l'industrie cinématographique et audiovisuelle Jaguar-Invest
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000000184357
(source JORF)
nomination
13 Novembre 1994
13/11/1994
De:
de la Motte de Broons de Vauvert (Jean)
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de la Société française pour l'assurance du capital Risque des petites et moyennes entreprises
Groupe:
Commissariat du Gouvernement auprès de la Société française pour l'assurance du capital Risque des petites et moyennes entreprises
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000000710054
(source JORF)
nomination
11 Novembre 1992
11/11/1992
De:
de la Motte de Broons de Vauvert (Jean)
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de la Société de développement régional de Bretagne
Remplace:
Mme Carriot (Clara)
Groupe:
Commissariat du Gouvernement auprès de la Société de développement régional de Bretagne
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000000174024
(source JORF)
nomination
27 Décembre 1991
27/12/1991
De:
de La Motte de Broons de Vauvert (Jean)
administrateur civil hors classe, placé en position hors cadres, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie, des finances et du budget
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'économie, des finances et du budget
Groupe:
Ministère de l'économie, des finances et du budget
date_debut
=
"
1991-01-01
"
corps
=
"
Administrateurs civils
"
JORFTEXT000000536489
(source JORF)
réintégration
11 Avril 1991
11/04/1991